Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Policy Overview
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Sélection Luxe incluent la sélection d'appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.
Core Terms
Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les informations concernant les tarifs et les modalités de paiement peuvent être obtenues sur demande.
03Operational Clause
Paiements et commerciaux
Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les informations concernant les tarifs et les modalités de paiement peuvent être obtenues sur demande.
ReferenceWIPO
04Supporting Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront mises à jour sur le site.
ReferenceHCCH
05—06
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Reference handling
Each clause below includes a supporting policy reference for review.
05Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
ReferenceService Public FR
06Clause
Clause de non-responsabilité
Sélection Luxe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
ReferenceEU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO
08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.
Reference
HCCH